Signalement de plaintes
Viva Salud est signataire de la Charte intégrité des ONG lancée en 2018 par le Ministre de la Coopération au Développement, Alexander De Croo. En signant cette charte, Viva Salud s’engage à informer, former et sensibiliser ses collaborateurs et collaboratrices sur l’intégrité, à avoir un·e conseiller intégrité auprès duquel toute personne peut prendre un avis, à avoir un mécanisme de signalement des plaintes ainsi qu’une procédure traitement des plaintes. Suite à cela, elle a également développé un code éthique promouvant l’intégrité de toutes les personnes liées de près ou de loin aux activités de Viva Salud (le personnel, les membres de l’Organe d’administration et de l’Assemblée générale, les bénévoles, les partenaires, …) .
Toutefois, si vous rencontrez toute forme d’atteinte éventuelle à l’intégrité, il est possible de la signaler.
Procédure d’alerte pour signaler toute atteinte à l’intégrité
Viva Salud a mis en place une ligne d’alerte confidentielle pour signaler toute plainte : safeguarding@vivasalud.be . Vous pourrez ainsi, de manière anonyme ou non, selon votre choix, signaler tout incident ou toute suspicion d’atteinte à l’intégrité.
Qui peut signaler une atteinte à l’intégrité ?
Toute personne (salarié·e, bénévole, bénéficiaire, ou toute autre partie prenante externe) qui a été témoin ou a fait l’objet d’un comportement portant atteinte à l’intégrité dans le cadre d’une activité liée au travail de Viva Salud peut signaler les faits ou déposer plainte.
Quel type d’acte ou comportement signaler ?
Le dispositif de signalement vous permet de signaler des incidents, actes, comportements ou suspicions qui pourraient porter atteinte à l’intégrité de personnes ou de l’organisation elle-même et qui ne respecteraient pas notre code éthique ou la Charte Intégrité des ONG signée par Viva Salud.
L’intégrité comprend à la fois les aspects liés à l’intégrité financière (corruption, fraude, etc.) et les aspects liés à l’intégrité morale (abus de pouvoir, discrimination, comportement sexuel abusifs, abus et exploitation, etc.). Voici une liste non exhaustive :
Intégrité financière :
- Cadeaux ou activités inappropriées (reçus ou offerts)
- Faits de corruption, vols, fraude, pots-de-vin
- Fautes intentionnelles dans les factures, dépenses et frais
Intégrité morale :
- Faits de discrimination
- Abus de pouvoir, harcèlement et intimidation
- Comportements inappropriés (harcèlement sexuel, etc.)
- Exploitation sexuelle ou économique
- Faits de favoritisme ou d’injustice
- Recours à la force et aux menaces
Effectuer un signalement
Pour effectuer un signalement, veuillez envoyer un e-mail à notre gestionnaire de plaintes, Marilyse Broers, à l’adresse safeguarding@vivasalud.be. Si vous doutez encore à déposer une plainte, vous pouvez toujours contacter en amont notre conseillère en intégrité, Géraldine Malaise à l’adresse advice.integrity@vivasalud.be .
Le contenu du signalement doit comporter des faits, des lieux, des dates, toutes informations ou autres documents utiles, quel que soit leur forme ou leur support, ainsi que les éléments permettant de vous contacter. Il n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres destinataires à votre e-mail. La procédure prévoit d’informer les personnes concernées ou compétentes selon les cas.
Toute utilisation abusive ou inappropriée du dispositif de signalement pourra donner lieu à des poursuites.
Traitement confidentiel et/ou anonyme
Le nom de la personne qui dénonce est protégé et la procédure de dénonciation se déroule en toute confidentialité.
Viva Salud fait le choix d’accepter les signalements anonymes. Dans ce cas, soit vous donnez votre nom mais demandez à rester anonyme. L’anonymat sera bien respecté par Viva Salud. Soit, vous désirez rester anonyme de tou·te·s. Dans ce cas, nous vous invitons à utiliser une adresse e-mail qui ne révèle pas votre identité. Nous demandons néanmoins que cette adresse e-mail reste active le temps de la procédure afin que nous puissions vous recontacter et traiter correctement votre signalement.
Protection du lanceur d’alerte
Il est essentiel que chacun·e se sente libre d’utiliser le processus de signalement de plainte sans restriction, ni crainte de représailles.
Lorsque vous signalez une atteinte à l’intégrité, votre identité n’est jamais divulguée. Viva Salud s’engage à ce que vous soyez automatiquement protégé·e contre des représailles éventuelles.
Protection des données personnelles
Viva Salud s’engage à se conformer au « Règlement Général sur la Protection des Données » approuvé par le Parlement Européen (RGPD 2016/679) et à toutes les lois applicables.
Processus de traitement de la plainte
- Réception de la plainte
- Classification de la plainte
- Déroulement de l’enquête
- Suivi et clôture du dossier
- Rapport sur les résultats
N’hésitez pas à lire notre politique interne de gestion de l’intégrité qui précise davantage les procédures de signalement et de traitement des plaintes.