Début mars, les États membres de l’Organisation mondiale du commerce se réuniront pour discuter d’une proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud. Si la proposition est approuvée, la production mondiale de vaccins pourrait être augmentée. Dans une lettre commune, les membres belges de l’initiative citoyenne européenne Pas de Profit sur la Pandémie demandent au gouvernement belge de cesser de bloquer la proposition.
L’initiative citoyenne européenne Pas de Profit sur la Pandémie peut être signée ici.
Cher, Chère,
Nous vous écrivons de la part de la coalition belge de l’initiative citoyenne européenne Right to Cure – un large groupe d’organisations de la société civile comprenant des ONG, des syndicats, des mutuelles de santé et d’autres organisations de la société civile – pour attirer votre attention sur une proposition soumise à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis plusieurs semaines. Cette proposition est une solution face aux obstacles créés par les brevets concernant la production et la distribution de vaccins et d’autres biens médicaux pour lutter contre la Covid-19. Par cette lettre, nous vous demandons de soutenir la proposition soumise à l’OMC et d’inviter la Commission européenne à faire de même. De cette manière, le gouvernement belge peut tenir sa promesse de solidarité mondiale et augmenter rapidement la production et l’accessibilité des vaccins contre la Covid-19 dans le monde entier.
À la fin du siècle passé, les monopoles sur le traitement du VIH ont causé beaucoup de souffrances humaines. Pour obtenir des médicaments vitaux, les patientes et les patients atteints du VIH en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud ont dû attendre dix ans de plus que celles et ceux atteints du VIH en Europe, aux États-Unis et au Japon. Des millions de personnes ont perdu la vie inutilement. Ce n’est que lorsque les brevets ont été levés et que les médicaments génériques ont été disponibles que l’épidémie de VIH a pu être enrayée efficacement dans les régions les plus pauvres du monde.
Malgré des milliards de dollars d’investissements publics, les entreprises pharmaceutiques sont toujours autorisées à breveter le résultat final de leur recherche.
Maintenant que les premiers vaccins contre la Covid-19 ont été administrés dans notre pays, nous voudrions vous mettre en garde contre une répétition du scénario du VIH. Selon le Dr Tedros, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus des trois quarts des 128 millions de vaccins administrés dans le monde jusqu’au 10 février provenaient de seulement 10 pays riches. Près de 130 pays, avec une population de 2,5 milliards d’habitants, n’avaient pas encore vacciné leur premier citoyen à ce moment-lài. Nous voyons donc une fois de plus que le brevetage renforce les inégalités mondiales pour l’accès aux vaccins contre la Covid-19.
Malgré des milliards de dollars d’investissements publics, les entreprises pharmaceutiques sont toujours autorisées à breveter le résultat final de leur recherche. Cela leur donne un contrôle total sur la production, le prix et la distribution des vaccins. Selon les calculs de la People’s Vaccine Alliance, 9 personnes sur 10 dans les pays à faible revenu seront privées d’accès au vaccin cette année et cela, à cause du système de brevetiiiii. Les trois plus grands fabricants de vaccins ne produiront des vaccins que pour à peine 1,5% de la population mondiale en 2021iv. En refusant de partager leur technologie et leur propriété intellectuelle, les plus grandes entreprises pharmaceutiques limitent artificiellement l’offre de vaccins efficaces. Ce faisant, ils espèrent en tirer d’énormes bénéfices financiers. La propriété intellectuelle est le plus grand obstacle à un accès égalitaire, efficace et universel aux vaccins. Cela nous a été démontré dans notre propre pays lorsqu’en janvier, Pfizer et AstraZeneca ont modifié de manière inattendue les dates et les conditions de livraison.
La proposition appelle à une suspension temporaire du système de brevet pour les produits Covid-19 jusqu’à ce qu’une immunité collective mondiale soit atteinte.
Heureusement, il existe des alternatives pour surmonter les limites du système de brevetage durant cette pandémie. Au nom des signataires de cette lettre nous souhaitons vous demander de faire usage de ces possibilités et de plaider au niveau européen en faveur de cette proposition qui est actuellement sur la table de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis plusieurs mois.
La proposition, soumise par l’Inde et l’Afrique du Sud début octobre, vise à permettre à tous les pays du monde d’ignorer certaines des dispositions du droit de la propriété intellectuelle inscrites dans l’accord ADPICv sans craindre de sanctions. La proposition ne constitue pas une attaque contre les droits de propriété intellectuelle en tant que tels mais appelle à une suspension temporaire du système de brevet pour les produits Covid-19 jusqu’à ce qu’une immunité collective mondiale soit atteinte. Il est important de souligner que la proposition résout les problèmes posés par la limitation des options juridiques existantes, telles que les licences obligatoires. Actuellement, il faut demander une suspension pays par pays et produit par produit, ce qui prendrait trop de temps pour faire face rapidement et efficacement à la pandémie. Dans cette situation de crise exceptionnelle, où des millions de vies sont en jeu, il n’y a pas de temps à perdre et nous avons besoin d’une approche globale.
Plus le coronavirus circule longtemps, plus le risque de mutations affectant tous les pays, y compris ceux qui sont actuellement opposés à la proposition, est grand.
À ce jour, plus de 100 pays ont accueilli favorablement ou soutenu la proposition sous une forme ou une autre à l’OMC. Près de 400 organisations de la société civile du monde entiervi, des organisations internationales telles que l’OMS, l’ONUSIDA et UNITAID, des expertes et experts en droits humains et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples vous ont déjà exhorté à soutenir la proposition d’exemption des brevets. En outre, en quelques semaines, plus de 86 000 Européens ont signé l’initiative citoyenne européenne « Pas de Profit sur la Pandémie », qui demande à la Commission européenne de veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité d’un vaccin ou d’un traitement pour le COVID-19.
Jusqu’à présent, la Commission européenne ainsi qu’un petit groupe d’États membres de l’OMC ont choisi de ne pas soutenir la proposition. Il est clair que plus le coronavirus circule longtemps, plus le risque de mutations affectant tous les pays, y compris ceux qui sont actuellement opposés à la proposition, est grand. En conséquence, la lutte contre la pandémie sera plus compliquée, il y aura deux fois plus de victimesvii selon les recherches, et la crise causera des dommages économiques irréparables. Il s’agit donc non seulement d’un impératif de solidarité internationale, mais aussi d’un devoir de protection vis-à-vis de la population européenne elle-même: face à une pandémie mondiale, nous ne trouverons de solutions qu’au niveau mondial.
La proposition de l’Inde et l’Afrique du Sud à l’OMC offre une occasion unique d’éviter une répétition tragique du passé et de placer la solidarité internationale au cœur de la politique pendant cette pandémie. Par cette lettre, nous demandons au gouvernement belge de soutenir cette proposition et d’exhorter la Commission européenne à faire de même, ou du moins à ne plus y faire obstacle. Le droit à la santé de milliards de personnes est en jeu.
Salutations cordiales,
Jan-Piet Bauwens, secrétaire fédéral social profit SETCa-BBTK
Filip De Bodt, coordinateur vzw Climaxi
Wim De Ceukelaire, directeur Viva Salud
Elisabeth Degryse, vice-présidente de la Mutualité chrétienne
Anne Delespaul, médecine chez Médecine pour le Peuple et initiatrice de l’initiative cityonne européenne Pas de Profit sur la Pandémie
Damien Favresse, coordinateur Centre Bruxellois de Promotion de la Santé
Mario Franssen, directeur ManiFiesta
Michel Genet, directeur général Médecins du Monde
Yves Hellendorf, secrétaire national CNE Non Marchand
Lieve Herijgers, directeur Broederlijk Delen
Jean Hermesse, président-ad-interim Plate-forme d’Action Santé et Solidarité
Els Hertogen, directrice 11.11.11
André Kiekens, secrétaire général WSM
Danielle Leclercq, présidente Oxfam-en-Belgique
Nathalie Lionnet, secrétaire fédérale Non Marchand SETCa-BBTK
Pascale Maquestiau, chargée de mission Le Monde selon les femmes asbl
Marijke Persoone, équipe centrale Hart Boven Hard
Julie Steendam, coordinatrice de l’Initiative citoyenne européenne Pas de Profit sur la Pandémie
Noémie Van Erps, secrétaire générale Femmes Prévoyantes Socialistes
Luc Van Gorp, président Christelijke Mutualiteit
Annuschka Vandewalle, secrétaire générale FOS
Michel Vanhoorne, coordinateur Links Ecologisch Forum
Veronique Wemaere, directrice SolSoc
Isabelle Wolff, Responsable du département Actions Sud Artsen Zonder Vakantie
Peter Wouters, président Beweging.net
L’initiative citoyenne européenne Pas de Profit sur la Pandémie peut être signée ici.
i https://www.who.int/news/item/10-02-2021-in-the-covid-19-vaccine-race-we-either-win-together-or-lose-together
ii https://www.oxfam.org/en/press-releases/campaigners-warn-9-out-10-people-poor-countries-are-set-miss-out-covid-19-vaccine
iii People’s Vaccine Alliance is een coalitie van organisaties en activisten die campagne voeren voor een “people’s vaccine”, in handen van de burgers in plaats van Big Pharma. De coalitie wordt gecoördineerd door Oxfam en UNAIDS en tot de leden behoren Frontline AIDS, Global Justice Now, Nizami Ganjavi International Center, STOPAIDS, Wemos en het Yunus Centre.
iv De drie grootste vaccinproducenten in de wereld zijn Merck, GSK en Sanofi: https://www.oxfam.org/en/press-releases/monopolies-causing-artificial-rationing-covid-19-crisis-3-biggest-global-vaccine
v Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
vi https://www.twn.my/announcement/signonletter/CSOLetter_SupportingWaiverFinal.pdf
vii Chinazzi, M. et al. (2020). Estimating the effect of cooperative versusuncooperative strategies of COVID-19 vaccine allocation: a modeling study. Beschikbaar via: https://www.mobs-lab.org/uploads/6/7/8/7/6787877/global_vax.pdf
